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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 832
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Texte intégral
832.En outre de l’article 773, une enseigne installée dans une vitrine ou à moins d’un mètre de celle-ci est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°malgré les articles 774 à 779, la superficie des enseignes n’excède pas 25 % de la superficie de la vitrine;
2°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne installée dans une vitrine n’est pas considérée dans le calcul de la superficie maximale d’enseignes sur un bâtiment autorisées en vertu de ces articles;
3°(supprimé);
4°lorsque l’enseigne installée dans une vitrine est située dans une zone à laquelle le Type 2 Patrimonial est associé, elle est installée dans le quart inférieur de la vitrine.
Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas à une enseigne d’identification;
5°l’enseigne est installée dans une vitrine d’un rez-de-chaussée adjacent à la rue, au stationnement ou à la porte d’entrée de l’établissement, ou dans une vitrine d’un sous-sol uniquement.
Malgré le premier alinéa, lorsqu’un bâtiment comporte plus d’un rez-de-chaussée, une enseigne visée au premier alinéa est autorisée uniquement dans la vitrine du rez-de-chaussée du côté où il est adjacent au niveau de la rue.
Un produit vendu sur place et placé en étalage ainsi que le prix sont exclus de la superficie maximale autorisée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 832; 2010, R.V.Q. 1643, a. 26; 2011, R.V.Q. 1786, a. 34; 2020, R.V.Q. 2881, a. 4.
832.En outre de l’article 773, une enseigne installée dans une vitrine ou à moins d’un mètre de celle-ci est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°malgré les articles 774 à 779, la superficie des enseignes n’excède pas 25 % de la superficie de la vitrine;
2°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne installée dans une vitrine n’est pas considérée dans le calcul de la superficie maximale d’enseignes sur un bâtiment autorisées en vertu de ces articles;
3°(supprimé);
4°lorsque l’enseigne installée dans une vitrine est située dans une zone à laquelle le Type 2 Patrimonial est associé, elle est installée dans le quart inférieur de la vitrine.
Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas à une enseigne d’identification;
5°l’enseigne est installée dans une vitrine d’un rez-de-chaussée ou d’un sous-sol uniquement.
Malgré le premier alinéa, lorsqu’un bâtiment comporte plus d’un rez-de-chaussée, une enseigne visée au premier alinéa est autorisée uniquement dans la vitrine du rez-de-chaussée du côté où il est adjacent au niveau de la rue.
Un produit vendu sur place et placé en étalage ainsi que le prix sont exclus de la superficie maximale autorisée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 832; 2010, R.V.Q. 1643, a. 26; 2011, R.V.Q. 1786, a. 34.
832.En outre de l’article 773, une enseigne installée dans une vitrine ou à moins d’un mètre de celle-ci est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°malgré les articles 774 à 779, la superficie des enseignes n’excède pas 25 % de la superficie de la vitrine;
2°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne installée dans une vitrine n’est pas considérée dans le calcul de la superficie maximale d’enseignes sur un bâtiment autorisées en vertu de ces articles;
3°(Abrogé);
4°lorsque l’enseigne installée dans une vitrine est située dans une zone à laquelle le Type 2 Patrimonial est associé, elle est installée dans le quart inférieur de la vitrine;
5°l’enseigne est installée dans une vitrine d’un rez-de-chaussée ou d’un sous-sol uniquement.
Malgré le premier alinéa, lorsqu’un bâtiment comporte plus d’un rez-de-chaussée, une enseigne visée au premier alinéa est autorisée uniquement dans la vitrine du rez-de-chaussée du côté où il est adjacent au niveau de la rue.
Un produit vendu sur place et placé en étalage ainsi que le prix sont exclus de la superficie maximale autorisée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 832; 2010, R.V.Q. 1643, a. 26.
832.En outre de l’article 773, une enseigne installée dans une vitrine ou à moins d’un mètre de celle-ci est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°malgré les articles 774 à 779, la superficie des enseignes n’excède pas 25 % de la superficie de la vitrine;
2°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne installée dans une vitrine n’est pas considérée dans le calcul de la superficie maximale d’enseignes sur un bâtiment autorisées en vertu de ces articles;
3°l’illumination de l’enseigne installée dans une vitrine respecte les dispositions relatives à l’illumination ou à la luminosité prescrite eu égard au type de milieu en vertu de l’article 770;
4°lorsque l’enseigne installée dans une vitrine est située dans une zone à laquelle le Type 2 Patrimonial est associé, elle est installée dans le quart inférieur de la vitrine;
5°l’enseigne est installée dans une vitrine d’un rez-de-chaussée ou d’un sous-sol uniquement.
Malgré le premier alinéa, lorsqu’un bâtiment comporte plus d’un rez-de-chaussée, une enseigne visée au premier alinéa est autorisée uniquement dans la vitrine du rez-de-chaussée du côté où il est adjacent au niveau de la rue.
Un produit vendu sur place et placé en étalage ainsi que le prix sont exclus de la superficie maximale autorisée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 832.
832.En outre de l’article 773, une enseigne installée dans une vitrine ou à moins d’un mètre de celle-ci est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°malgré les articles 774 à 779, la superficie des enseignes n’excède pas 25 % de la superficie de la vitrine;
2°malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne installée dans une vitrine n’est pas considérée dans le calcul de la superficie maximale d’enseignes sur un bâtiment autorisées en vertu de ces articles;
3°l’illumination de l’enseigne installée dans une vitrine respecte les dispositions relatives à l’illumination ou à la luminosité prescrite eu égard au type de milieu en vertu de l’article 770;
4°lorsque l’enseigne installée dans une vitrine est située dans une zone à laquelle le Type 2 Patrimonial est associé, elle est installée dans le quart inférieur de la vitrine;
5°l’enseigne est installée dans une vitrine d’un rez-de-chaussée ou d’un sous-sol uniquement.
Malgré le premier alinéa, lorsqu’un bâtiment comporte plus d’un rez-de-chaussée, une enseigne visée au premier alinéa est autorisée uniquement dans la vitrine du rez-de-chaussée du côté où il est adjacent au niveau de la rue.
Un produit vendu sur place et placé en étalage ainsi que le prix sont exclus de la superficie maximale autorisée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 832.
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